Synchronisé avec la base officielle E-Phy (ANSES). Recherchez en 2 secondes la Fiche de Données de Sécurité (FDS) de n'importe quel produit et recevez une alerte automatique s'il est retiré. Jusqu'à 150 000 € de sanction en cas d'usage d'un produit sans autorisation valide.
Le Code rural et de la pêche maritime interdit l'achat, la détention et l'usage de produits phytopharmaceutiques dont l'autorisation de mise sur le marché (AMM) a été retirée par l'ANSES. La responsabilité de l'exploitant reste engagée même si le retrait n'était pas connu au moment du traitement.
Ce montant s'applique spécifiquement à l'usage ou la détention d'un produit sans autorisation de mise sur le marché (AMM) dans les cas les plus graves, avec une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement. Pour la vente ou la distribution, la sanction peut atteindre 300 000 € et 2 ans d'emprisonnement.
Réf. : Code rural et de la pêche maritime, art. L253-17 (usage/détention) et L253-15 (vente/distribution)
Chaque produit que vous recherchez ou utilisez est classé par un indicateur coloré donnant en temps réel son statut auprès d'E-Phy.
Notre application synchronise régulièrement les données de la base officielle E-Phy (ANSES). Votre catalogue reste à jour. Aucun travail supplémentaire pour vous.
Peu de viticulteurs le savent, mais vous devez conserver dans votre exploitation les Fiches de Données de Sécurité de tous les produits phytosanitaires utilisés, et les présenter lors d'un contrôle.
Des sanctions sont prévues pour l'utilisateur professionnel qui ne présente pas les FDS lors d'un contrôle. Le montant doit être vérifié au cas par cas selon la nature du manquement.
Réf. : Règlement REACH (CE) 1907/2006
Recherchez n'importe quel produit phytopharmaceutique par nom commercial ou substance active : un bouton « Rechercher la FDS » ouvre automatiquement la recherche de la fiche officielle du fabricant au format PDF.
Nous synchronisons régulièrement les données de la base officielle E-Phy (ANSES). Si un produit est retiré, vous le voyez signalé avec le badge « RETIRÉ » 🔴 sur chaque ligne où vous l'avez utilisé. Aucun travail supplémentaire pour vous.
L'usage d'un produit sans autorisation de mise sur le marché (AMM) est sanctionné, y compris de bonne foi — jusqu'à 150 000 € et 6 mois d'emprisonnement dans les cas les plus graves (art. L253-17 du Code rural). Les retraits sont publiés par l'ANSES mais difficiles à suivre manuellement. Notre indicateur vous le signale AVANT un éventuel contrôle.
Oui. Le Règlement REACH (CE) 1907/2006 impose à l'utilisateur professionnel de conserver les FDS de tous les produits chimiques utilisés et de les rendre disponibles lors d'un contrôle. Notre appli vous aide à les retrouver en 2 secondes.
Si vous utilisez des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, oui. L'obligation s'applique indépendamment de la taille de l'exploitation, dès lors que vous êtes titulaire d'un Certiphyto.
Aucune carte bancaire requise.
Statut E-Phy · Alertes produits retirés · Recherche FDS · Registre phytosanitaire numérique
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