Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Mon Vignoble est un service SaaS de gestion viticole proposant : un registre numérique des traitements phytosanitaires, des alertes sur les retraits de produits, un diagnostic IA des maladies à partir de photos, des données météo, des cartes satellite et un suivi phénologique BBCH.
2. Compte et inscription
L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Abonnement et paiements
- Essai gratuit de 5 jours, sans carte bancaire requise
- Abonnement annuel payant (montant indiqué lors de la souscription), renouvellement automatique sauf résiliation
- Paiements gérés via Stripe
- Droit de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription, conformément au Code de la consommation, sauf si le service a déjà été pleinement exécuté
4. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par l'Application (diagnostic IA, alertes réglementaires, données météo) sont des outils d'aide à la décision et ne remplacent pas l'avis d'un agronome, d'un conseiller Certiphyto ou d'un conseil juridique. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions agronomiques et de la conformité réglementaire de son exploitation.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque « Il Mio Vigneto / Mon Vignoble » et les contenus de l'Application sont la propriété de Scardapane Luciano. Les données saisies par l'utilisateur (registre des traitements, photos, données d'exploitation) restent la propriété de l'utilisateur.
6. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation des présentes conditions, de défaut de paiement, ou d'utilisation frauduleuse du service.
7. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; les modifications substantielles seront communiquées par email ou notification dans l'application.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Pour les utilisateurs français, le droit français s'applique conformément au Code de la consommation. Pour les utilisateurs italiens, le droit italien s'applique, juridiction compétente : Chieti, Italie.